Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FABISETTE
FABIS (SARL), Z.A. Fontenay-Le-Vicomte, 91540 MENNECY.

Numéro de dépôt :
1199593
Date de dépôt :
26/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/1992

Présentation de la marque FABISETTE

Déposée le 26 mars 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FABIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FABISETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FABIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU - France.

La marque FABISETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABISETTE est expirée depuis le 26 mars 1992.

FABIS a également déposé les autres marques suivantes : F FABIS , DOUCEURS, DELICES ET CHOCOLATS , CROC TELE , FABISON , Canal Street # , MADAME FABIS , LES NEGRETTES , LA FABISE , LES COMPOSITIONS GOURMANDES , BIERES CENTER


FABIS (SARL), Z.A. Fontenay-Le-Vicomte, 91540 MENNECY. - France


Cabinet REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices; glace.